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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cotonou Bazar dont le siège social est situé à la Rue des Brasseurs, à Abidjan, Côte d’Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Côte d’Ivoire sous le numéro CI-ABJ-2016-B-30421 .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cotonoubazar.com, le vendeur (ou prestataire de services), et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.COTONOUBAZAR.COM L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le vendeur et l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.abidjanbazar.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Abidjan Bazar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.abidjanbazar.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Abidjan Bazar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cotonoubazar.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Franc CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Abidjan Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cotonoubazar.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Abidjan Bazar propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix : Paiement mobile ou paiement à la livraison
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton pour confirmer sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande. Les paiements en espèces se font à la livraison, auprès du transporteur. La société Abidjan Bazar expédiera les produits dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Abidjan Bazar lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Abidjan Bazar, il peut le faire par email à l’adresse électronique suivante : contact@cotonoubazar.com, soit par téléphone au 97157015.
Article 5. Réserve de propriété
La société Abidjan Bazar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par nos services de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès de nos livreurs, pendant un délai indiqué par nos services. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Abidjan Bazar. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits neufs fournis par la société Abidjan Bazar bénéficient de la garantie légale prévue par la loi. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Abidjan Bazar qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@abidjanbazar.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Abidjan Bazar, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.abidjanbazar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Abidjan Bazar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Abidjan Bazar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi en vigueur à cet effet. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@abidjanbazar.com
Article 13 : Montant du contrat
Le contrat est conclu pour un montant de 10% de francs CFA HT du montant du produit. Ce montant couvre tous les frais directs que le prestataire serait amené à engager pour la tenue du service au client.

Article 14 : Modalités de paiement
Le règlement de la somme due au « prestataire » au titre du présent contrat s’effectuera selon le point des ventes mensuelles.
Article 7 : Devoirs et Obligations du prestataire
Le prestataire met en œuvre toute son habilité, ses soins et la diligence afin d’accomplir ses devoirs en vertu du contrat et il remplit toutes ses obligations.
Durant les prestations, le prestataire est responsable de tous les dégâts ou accidents causés à une tierce personne par son personnel et ses équipements.
Article 8 : Délai d’exécution
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature.
Article 9 : Modification du contrat
Toute modification apportée au présent contrat par les deux (02) parties se fera par avenant.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Abidjan

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